J.O. 185 du 11 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2007 portant nomination à la Commission nationale d'orientation et d'intégration

NOR : DEFH0761678A


Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er août 2007 :

I. - Sont nommés représentants du ministre de la défense à la Commission nationale d'orientation et d'intégration, en application du 4° de l'article 8 du décret du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat :

M. Oudin (Hervé) ;

Le colonel Wattecamps (Hervé).

II. - Sont nommés suppléants :

Mme Boché (Monique), suppléante de M. Oudin (Hervé) ;

Le capitaine de vaisseau Tillette de Mautort (Gilles), suppléant du colonel Wattecamps (Hervé).